Immatriculer une voiture Suisse en France. Avant de faire circuler votre véhicule d’occasion acquis à l’étranger (importé) pour la première fois en France, vous devez, sous peine d’amende, faire établir dans le délai d’un mois le certificat d’immatriculation, aussi appelé « carte grise ». Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture française en Suisse et obtenir la carte grise suisse de votre véhicule importé. Encore quelques formalités et votre nouvelle voiture aura un numéro d’immatriculation français. Pour l' immatriculer que faut il faire ? Une voiture avec une carte grise suisse provient d’un pays autre que l’Union européenne. Vous l’avez acheté au moins 6 mois avant votre entrée en Suisse. Vous aurez besoin des documents suivants : Conseil : vous pouvez envoyer les documents par courrier ou par voie électronique et échanger vos plaques d’immatriculation auprès du bureau de poste de votre nouveau domicile. Les mesures mises en place selon les prescriptions sanitaires pour garantir la sécurité de la clientèle et du personnel ont pour conséquence des temps d’attente prolongés. Toutes ces démarches faites, vous êtes presque arrivé à la fin de votre parcours du combattant. Privilégiez l’achat d’une voiture européenne. Nous recommandons ces voies. Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Suisse en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé. Non, seuls les particuliers peuvent demander de telles plaques temporaires helvétiques. Si le détenteur est une personne morale : extrait de l’. Ancien permis de circulation original (carte grise) ; Document d’identité original et en cours de validité ; Permis de conduire original avec catégorie correspondante au véhicule destiné à l’exportation. Ce document est obligatoire pour faire sortir la voiture du pays. Si vous décidez de ramener en France votre véhicule helvète par la route, vous devrez obtenir des plaques export suisses provisoires. Comme pour l’importation d’un véhicule étranger en France, l’importation d’une voiture d’occasion Suisse exige de passer le contrôle technique une fois arrivée sur le territoire français. Par ailleurs, le détenteur doit avoir contracté une … Merci pour les infos. Le véhicule doit encore passer un contrôle technique en Suisse (expertise), raison pour laquelle les documents suivants doivent être remis au service des automobiles : Une fois que votre véhicule aura passé avec succès le contrôle technique, les plaques d’immatriculation vous seront remises ou les plaques existantes seront validées. Immatriculer une voiture Suisse en France . Il peut être présenté à l’ANTS ou un prestataire privé carte grise en fournissant les documents suivants : Il vous faudra également payer la carte grise et voilà ! Nous allons vous expliquer en détail la procédure pour importer et immatriculer une voiture acheté en Suisse en France afin d’obtenir son immatriculation française et donc la carte grise de votre voiture ou moto importée. Avant de faire circuler votre véhicule d’occasion acquis à l’étranger (importé) pour la première fois en France, vous devez, sous peine d’amende, faire établir dans le délai d’un mois le certificat d’immatriculation, aussi appelé « carte grise ». Autrement dit, les plaques export suisses sont valables minimum 4 jours et maximum 35 jours. À partir du moment où vous connaissez toutes les étapes, il suffit de les suivre à la lettre et tout se passe bien.Voici ainsi comment j’ai fait pour faire immatriculer a Nissan Juke en Espagne, alors qu’elle était immatriculée dans un autre pays de l’Union Européenne. Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture française en Suisse et obtenir la carte grise suisse de votre véhicule importé. En fonction des cantons, il est possible de faire la demande en ligne. Pour ramener le véhicule depuis la suisse, existe t il des plaque provisoire ? Son taux est de 10 % le montant de la facture. Fabrication de vos plaques personnalisées sous 24h. Par exemple si vous achetez une berline neuve haut de gamme. Si vous avez acquis un véhicule d’occasion déjà immatriculé en France, effectuez votre démarche via la démarches en … Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise. Il faudra disposer de documents obligatoires afin de constituer votre demande de carte grise. Mais la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne, et il y a de nombreuses formalités à accomplir pour importer une voiture de Suisse. Mais avant cette étape tant attendue, vous devez rassembler des justificatifs et payer des taxes. Si vous vous installez dans un autre pays de l'UE pour moins de 6 mois, vous ne devez pas y faire immatriculer votre véhicule ni y payer des taxes d'immatriculation. Vous séjournez en Suisse depuis plus d'un an sans interruption de plus de trois mois consécutifs, et avez utilisé votre véhicule en Suisse pendant plus d'un mois. Les mêmes prescriptions s’appliquent aux jeunes conducteurs. Malus au poids : il sera bien introduit en 2022, Service public : fin des numéros surtaxés en 2021. in La vie d'une Française au Portugal by Anne Sophie; Immatriculer une voiture au Portugal: 9 étapes à suivre. Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Si vous êtes à 4 jours de la fin du mois, vous pouvez demander à ce que la validité soit prolongée jusqu’à la fin du mois suivant. Coût de l'immatriculation d'une voiture Suisse en France. En principe, vous recevez le permis de circulation lors de l’immatriculation du véhicule. Vous serez dans ce cas exonéré de l’impôt sur les véhicules … Le COC atteste que le véhicule répond aux directives européennes en matière de circulation et de commercialisation. Vous aurez alors besoin des documents suivants pour vous inscrire : Avec une voiture d’occasion, un permis de circulation a déjà été émis au nom de l’ancien propriétaire. En Suisse. Démarches générales pour les résidents qui veulent importer leur voiture. Importer une voiture de Suisse : en bref. Si vous êtes non-résident mais que avez un pied à terre en Suisse, et que le véhicule est stationnéeen Suisse, l'immatriculation est possible. Cela dit, malgré tout il est possible de faire de bonnes affaires. Vous aurez besoin des documents suivants pour la déclaration à la douane : 1. Cet article vous guide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture suisse en France et obtenir le certificat d’immatriculation français ( ex Carte Grise) de votre voiture ou moto importée. Pour une voiture, le prix est de 105 francs suisses (carte grise + plaques). Covid-19. La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Je vis et travaille en Suisse. Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), nous vous informons que nous utilisons des cookies afin d'améliorer votre expérience. Pour résumer, acheter une voiture en Suisse est une bonne source d’économie et est une bonne affaire si vous êtes préparé et patient ! Vous devez, pour un véhicule d’occasion : Une fois que vous avez présenté tous les documents nécessaires à l’exportation, à savoir : les douaniers vous remettront ce qu’on appelle un formulaire d’exportation suisse. Nous avons en effet 1 an pour faire le changement de permis de conduire et l'établir dans le pays de … Voici un exemple de calcul pour un achat d’origine suisse en incluant la TVA française. Comment immatriculer une voiture française en Suisse . ... elle ne doit pas remonter à plus d'une année. Cette démarche est obligatoire en France. En effet, la Suisse est connue pour leurs belles voitures prestigieuses comme Mercedes, Bmw, Audi, Volkswagen ou encore Porsche. En Suisse, cette autorisation est du ressort du canton de domicile. Qu' y a t'il à payer côté Suisse et français. Maintenant que votre voiture est de l’autre côté de la frontière, il va falloir l’immatriculer. Nous allons vous expliquer en détail la procédure pour importer et immatriculer une voiture acheté en Suisse en France afin d’obtenir son immatriculation française et donc la carte grise de votre voiture ou moto importée. Vous disposez de 14 jours pour vous rendre au service des automobiles de votre nouveau domicile. Elle utilise régulièrement sa voiture pour aller travailler et se fait arrêter par la police de la route à l'occasion d'un contrôle de routine. C’est juste au niveau de l’immatriculation que cela se corse. En poursuivant votre navigation, vous acceptez ce suivi. Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise. Prenons une BMW M3 e92 vendue au tarif de 28000 CHF La conversion CHF/€ nous amène à 24114€ Au mois de novembre 2018, nous avons eu l’occasion de vous expliquer les démarches à suivre pour immatriculer une voiture allemande en France mais également pour immatriculer une voiture belge en France.Dans cet article, nous allons pour le coup vous détailler la procédure pour immatriculer correctement un véhicule venant cette fois-ci de la Suisse en France. Si la voiture que vous avez achetée n’est pas de marque européenne, vous pouvez demander une attestation d’identification à un type national auprès d’un concessionnaire. La validité des plaques export suisses est limitée à la fin du mois en cours. Cet article vous guide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture suisse en France et obtenir la carte grise française, la démarche est identique pour un camion ou une moto. Il faudra disposer de documents indispensables afin de constituer votre demande de carte grise. Si vous aviez prévu d’immatriculer votre véhicule auprès d’un service des automobiles suisse après ce délai, vous devrez faire retirer de la circulation les plaques d’immatriculation auprès du bureau d’autorisation étranger. Vous pouvez gardez les plaques d’immatriculation temporaires que vous avez demandées en Suisse tant qu’elles sont valables. Si vous avez déménagé en Suisse et souhaitez faire immatriculer votre véhicule étranger, vous devrez au préalable observer certains points supplémentaires. Je voudrais acheter un véhicule et le ramener en France. En cas de non respect de ce délai, vous ferez l'objet d'un signalement par la police, aurez a régler une amende assez élevée (genre 500 EUR) et aurez quelques semaines / mois pour vous mettre en conformité. J'habite près de la frontière Suisse et je souhaite acheter en France (à un particulier) un véhicule qui possède actuellement une carte grise Suisse. 57 shares. En effet, certaines ont des règles plus strictes que d’autres, c’est pourquoi il est conseillé de se renseigner. Vous avez votre domicile légal en Suisse. Croix de Savoie sur les plaques savoyardes : la police suisse sévit, Les formalités à effectuer pour acheter une voiture en Suisse, Se rendre à la douane suisse avec le véhicule, Les justificatifs pour faire des plaques export suisses. En petit conseil perso, la prochaine fois je ferais les démarches d’immatriculation par une boîte, la préfecture m’a bien saoulée avec tout les papiers. Avez-vous reçu une convocation pour un contrôle technique ? Privilégiez un vendeur professionnel, vous pourrez ainsi, sous réserve d’acceptation de celui-ci, récupérer la TVA suisse de 7,7%. Combien coûte une immatriculation export suisse ? La Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) est responsable de l'immatriculation des véhicules à moteur, des motocyclettes et des remorques de plus de 750 kg. Non, une TVA est payée une seule fois. Une voiture avec une carte grise suisse provient d’un pays autre que l’Union européenne. Notez que le véhicule doit être assuré (en Suisse) pour pouvoir etre expertisé. Les formalités de douane pour les véhicules : des différences selon la date d’achat Vous aurez besoin des documents suivants pour la déclaration à la douane : Une attestation relative aux émissions de CO2 doit être demandée à l’Office fédéral des routes (OFROU) pour les nouvelles voitures de tourisme qui ont été autorisées à l’étranger il y a moins de six mois (la date de déclaration en douane est déterminante). Pour ramener le véhicule depuis la suisse, existe t il des plaque provisoire ? Enfin, le prix de l’assurance du SNA est le suivant : Grosse modo, il faut donc compter entre 160 et 240 francs de frais pour les plaques export suisses (entre 150 et 220 € au taux de change du 16 novembre 2020). Elle est donc soumise à la TVA et à des droits de douane. Vous avez votre domicile légal en Suisse. Pour passer la visite, il faudra fournir les documents suivants : Une fois ce contrôle passé avec succès, le véhicule est en ordre de contrôle technique. Il est donc important de bien comprendre tous les coûts découlant de l‘immatriculation en France d’une voiture avec une carte grise suisse avant de vous engager. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre page dédiée. Les plaques d’immatriculation sont alors remises, donnant le droit de circuler sur les routes suisses. Qu' y a t'il à payer côté Suisse et français. Comment immatriculer une voiture en provenance de la Suisse en France. Comment immatriculer une voiture française en Suisse . L'importation d'une voiture suisse et ses avantages. Vous devez obtenir une assurance au préalable. Bonjour, je suis suisse, je vis en France . Je voudrais acheter un véhicule et le ramener en France. Une fois votre véhicule acheté en Suisse, vous devez entamer les démarches de dédouanement ou faire appel à un transitaire qui prendre en charge ces formalités auprès des douanes. En s'installant en France, un étranger doit y faire immatriculer son véhicule pour obtenir sa carte grise française. Post Views: 12 065. Merci pour les infos. Comment immatriculer une voiture Suisse en France. Ce qui représente des coûts élevés par rapport à un véhicule provenant, disons, d’Allemagne. On m’avait prévenu que ce serait cher et fastidieux. Il est obligatoire pour circuler sur les routes suisses, vous devez toujours l'emporter avec vous. En cas de décision nécessitant une annexe au permis de circulation en plus de l’autorisation d’exportation, comptez un supplément de 25 francs. Une fois votre véhicule acheté en Suisse, vous devez entamer les démarches de dédouanement ou faire appel à un transitaire qui prendre en charge ces formalités auprès des douanes. Mais comme elle doit être acquittée dans votre pays de résidence, vous devez faire une demande de remboursement auprès des autorités suisses. Toutefois, vous devrez peut-être payer dans votre pays d'accueil les taxes de circulation, qui sont dues pour l'utilisation de votre voiture dans ce pays. Nous ne pouvons pas vous donner de noms, nous vous conseillons d’interroger votre moteur de recherche et de vérifier la fiabilité des différents mandataires qui importent des véhicules de Suisse. Bon à savoir : si vous ne présentez pas de justificatif de paiement, les 20 % de la TVA vont être calculés sur la base de la cote officielle du véhicule.Â. Si vous aviez prévu d’immatriculer votre véhicule auprès d’un service des automobiles suisse après ce délai, vous devrez faire retirer de la circulation les plaques d’immatriculation auprès du bureau d’autorisation étranger. Le permis en poche ? En attendant l’immatriculation définitive, l’assureur vous remet une assurance auto provisoire renouvelable tous les 15 jours. Si ce permis n’a pas encore été annulé, ce véhicule doit être retiré de la circulation avec ces plaques d’immatriculation. Votre véhicule devient une voiture française. Comment immatriculer une voiture Suisse en France.

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