Elle a pour objectif d’adapter les règles de passation, d’exécution, de délais de paiement et de résiliation des contrats publics tel que définies par le code de la commande publique. – Nouvelles dispositions du projet de la loi ASAP Dalloz Actualité. Nous vous recommandons. La Fédération est à votre écoute. Adhérent, gérez votre abonnement à la lettre réservée aux adhérents depuis votre page profil, suivez l'actualité de la Fédération sur twitter, trouver le meilleur interlocuteur à la Fédération. Veille juridique. économie Pourquoi la commande publique ne favorise-t-elle pas les entreprises européennes ? Accueil L’actualité Veille juridique L’actualité de la commande publique décryptée. Dans le but de combler les manquements observés dans certaines administrations en la matière, tout en veillant à les mettre au même niveau d’information quant au Code des marchés publics, la Direction générale des Marchés publics (DGMP) a ouvert ce jeudi 17 décembre la 1 ère édition des Conférences sur la planification de la passation de la commande publique. "La commande publique mobilise, en effet, une part non négligeable des ressources budgétaires et devient un incontournable levier de croissance et de développement socio-économique dans notre pays." – Dématérialisation. Le code de la commande publique est paru ! Commande publique. S'identifier S'abonner. Mesures « commande publique » du projet de loi ASAP adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale L’Assemblée nationale a adopté, le 6 octobre, en première lecture, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) qui comporte une séries de mesures destinées à … Dans un objectif de relance de notre économie et de lutte contre le gaspillage alimentaire, un décret visant à faciliter temporairement la conclusion de marchés publics dans des secteurs économiques prioritaires a été publié au Journal officiel du 23 juillet 2020. Hier après-midi, nous avions rendez-vous avec les Transports Gillois. WanaoScope du 18/12/2020. News environnement, newsletter, agenda des manifestations, salon, dossiers thématiques, forum de discussion, nouveaux produits, dictionnaire, formation professionnelle Actualités Commande publique # Veille juridique Accueil. Accédez à la rubrique des formulaires relatifs aux marchés publics; Saisir la Cijap. ... Jusqu’ici c’était l’annexe 14 du Code de la commande publique qui régissait les règles relatives à... Exécution des marchés. Description ; Objectifs de la formation ; Public visé ; Prérequis ; Moyens et supports pédagogiques ; Inscription ; Description. Légibase Commande publique. Contrats Publics, la revue de référence des praticiens de la commande publique. Cadre juridique, ressources utiles, accompagnement.... : retrouvez tout ce que vous devez savoir sur les achats publics responsables sur la nouvelle page du site de la Direction des Affaires juridiques - Bercy. Les acteurs de la commande publique sont d’ores et déjà invités à se familiariser avec les 1.747 articles de ce code avant son entrée en vigueur au 1er avril 2019. l’accès des entreprises locales à la commande publique. Retrouvez toute l'actualité et nos articles du Jeu de la Commande Publique L’actualité de la commande publique décryptée, Webinaire Club des juristes (agoraevent.fr), l’enquête sur les conséquences de la crise sur les contrats de la commande publique, Habitat social : deux formations en virtuel le 22 janvier, Se former dès janvier : découvrez notre sélection de classes virtuelles, Marion Canales, présidente d’Assemblia et de Clermont Auvergne, prend la tête de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Marion Canales et Benoît Mercuzot représenteront les Fédérations régionales au Conseil d’administration de la FedEpl aux côtés de Didier Aldebert, Retour sur le club des juristes du 16 décembre, Une ordonnance diffère l’obligation pour les Epl de réaliser les entretiens professionnels, 26 janvier, tout savoir sur la Loi de finances et les mesures du Plan de relance. Retrouvez tous les articles du mot-clé commande publique sur Senenews - Actualité Politique, Économie, Sport au Sénégal Ces mesures doivent encore être soumises à la commission mixte paritaire, puis au vote des deux assemblées. La crise sanitaire déclarée en mars 2020 a réformé les règles de la commande publique, et créé des mesures d'exception que les acheteurs publics ont dû s'approprier. La DAJ publie une nouvelle version  de ses guides « très pratiques » pour accompagner acheteurs et opérateurs économiques dans la dématérialisation des marchés publics, Les dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020 peuvent toujours être mises en œuvre, Les mesures commande publique de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), Participation de la DAJ au groupe d’experts de la Commission européenne sur la dématérialisation de la commande publique, Publication d’une fiche technique sur le dispositif « Etats-tiers » applicable aux marchés de fournitures des entités adjudicatrices, Publication du décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics, La DAJ met en ligne une page internet dédiée aux achats responsables, Mesures « commande publique » du projet de loi ASAP adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale, Publication de l’arrêté fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics, De nouveaux seuils de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et les marchés de fournitures de denrées alimentaires, L'OECP publie une étude sur la sous-traitance dans les marchés publics, De nouvelles mesures pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire, La durée de la prorogation des délais d’exécution des contrats publics doit être appréciée au cas par cas, Mise à jour de la fiche technique relative à la remise d’échantillons, maquettes et prototypes, Résultats de l’enquête réalisée par l’OECP auprès des acheteurs concernant certaines de leurs pratiques d’achat, Nouvelle édition des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics, Covid-19 : les mesures d’urgence applicables aux contrats publics conclus jusqu’au 23 juillet 2020, Covid-19 et contrats publics : de nouvelles mesures de soutien aux entreprises, COVID-19 : l’OECP reporte la date limite du recensement économique de la commande publique au 30 juin 2020, Publication d’une foire aux questions sur la passation et l’exécution des contrats de la commande publique en période de crise sanitaire, Toutes les actualités de la commande publique. Etre à vos côtés pour développer et renforcer votre performance et vos compétences à travers une offre de services dédiée. Rendez-vous Expert Moniteur Juris "Actualité législative et réglementaire de la commande publique" Webinar mercredi 29 janvier 2020 de 9h30 à 10h30. Toutefois, la réglementation des marchés publics ne cesse de se réformer, de se renouveler. Publié le 27 novembre 2020. Gestion publique. ... 2194-8 du Code de la commande publique). En droit positif gabonais, le titre premier : des atteintes à la bonne gouvernance publique du livre V de la loi 042/2018 du 05 juillet 2019, portant Code pénal modifiée par la loi 006/2020 du 30 juin 2020 a ainsi eu, me semble-t-il, pour premier objectif de renforcer la transparence dans les marchés publics et les autres contrats de la commande publique au Gabon. La commande publique concerne les marchés publics, les contrats de gestion déléguée et les contrats de partenariat public-privé. Actualités Commande publique 10 juillet 2020 Par une ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020, certaines dispositions du code de la commande publique ont été modifiées ou complétées en vue de soutenir les PME fragilisées par la crise sanitaire : Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles opportunités s'ouvrent aux acheteurs publics sur une évolution des seuils de procédures. Cela a conduit à la création, attendue et saluée, d’un corpus unique, le Code de la commande publique. 02/10/2018. Décret du 6 février 2006 relatif à la justification d'insertion d'avis au BOAMP. Meilleures pratiques en matière d’achat public durable, de performance de l’achat, mais aussi résilience Covid : le magazine « Le Moniteur » a distingué ce 12 novembre 2020 en visio, sept entités publiques pour leurs initiatives exemplaires. Actualités environnement et développement durable. Les thèmes suivants seront abordés : La Direction des Affaires juridiques a mis en ligne une nouvelle fiche technique sur le dispositif de l’article L. 2153-2 du code de la commande publique. Publié le 27 novembre 2020. Actualité de la commande publique septembre 2015. Marchés publics et mesures liées aux conséquences de la crise sanitaire, nouvelles dispositions du projet de la loi ASAP seront notamment les sujets abordés par Benoît Dingremont, sous-directeur du Droit de la commande publique à la DAJ lors du prochain club des juristes (16 décembre 2020). Marchés publics et mesures liées aux conséquences de la crise sanitaire, nouvelles dispositions du projet de la loi ASAP seront notamment les sujets abordés par Benoît Dingremont, sous-directeur du Droit de la commande publique à la DAJ lors du prochain club des juristes (16 décembre 2020). Les marchés publics européens ont toujours été ouverts aux entreprises des pays tiers. FLASH ACTUALITÉ • COMMANDE PUBLIQUE NOUS SUIVRE. Partager. Le code de la Commande publique (CCP) s'inscrit dans une démarche de simplification et de modernisation du droit de la commande publique. « La commande publique constitue aujourd’hui un vecteur important de la relance économique. Formation à revoir Durée: 2 heures 73 participants Vous devez être connecté. Le décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 simplifie le régime des avances dans les marchés publics. Parcourir les vidéos Actualités du droit de l'urbanisme . Communication. Présentation des marchés (143) Politique et gouvernance de l’achat public (5) Choix de la procédure de passation (231) Rédaction des marchés (258) Passation des marchés (332) Catalogue 2021 (public interministériel) L'offre de formation IGPDE pour 2021. Le code de la commande publique est paru ! Depuis 15 ans, Contrats Publics est la revue de référence de tous les praticiens de l’achat et de la commande publique pour lesquels la pratique de la réglementation est indispensable. Pourquoi la commande publique ne favorise-t-elle pas les entreprises européennes ? C’est, entre autre, ce que l’on peut retenir de la 1ère édition des conférences sur la planification de la passation de la commande publique qui s’est ouverte le 17 décembre à Libreville. Thématiques. Big data, IA, DevOps. Rappelant que les principes fondamentaux de la commande publique et le principe de non-discrimination s’opposent par principe à la prise en compte d’un critère géographique dans l’attribution des marchés, il invite indirectement les acheteurs à utiliser les outils, dont quelques exemples sont donnés, permettant de faciliter (favoriser ?) Par sa décision n° 2020-807 DC du 3 décembre 2020, le Conseil constitutionnel valide les mesures « commande publique » présentent dans la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP). Une Fédération d'élus au coeur de l'action publique locale depuis plus de 60 ans. Légibase Commande publique. Il semblerait que certains ont une lecture trop restrictive de l’obligation, particulièrement dans le secteur du design. Dernière actualité : Evaluation des fournisseurs d’Epinal Habitat dans le cadre du référentiel Qualibail. Le 5 décembre 2018, l’ordonnance et le décret formant le code de la commande publique ont été publiés au Journal officiel (voir notre article à ce sujet). Commande publique 09/12/2020 Des offres rejetées du fait d’une absence d’autonomie commerciale entre deux sociétés. Elle conçoit et gère également des médias spécialisés, web et papier, pour des institutions ou des éditeurs africains. En droit positif gabonais, le titre premier : des atteintes à la bonne gouvernance publique du livre V de la loi 042/2018 du 05 juillet 2019, portant Code pénal modifiée par la loi 006/2020 du 30 juin 2020 a ainsi eu, me semble-t-il, pour premier objectif de renforcer la transparence dans les marchés publics et les autres contrats de la commande publique au Gabon. L’amélioration de la bonne gouvernance passe par plus de transparence en matière de commande publique. Le quotidien du droit en ligne. Accélerez votre développement commercial et retrouvez 100% d’appels d’offres publics, des contacts de marchés de construction ou même une aide au chiffrage avec VECTEUR PLUS. Actualité des questions parlementaires sur la commande publique. S'identifier S'abonner. Actualité de la commande publique juillet - août 2015 Actualité de la commande publique juillet - août 2015. Interventions de Sabine Calliès, Juriste Pôle Collectivités Locales, Marie Courrouyan, Responsable juridique Pôle intermétiers, Julien Peoc’h, Chargé de mission action législative et réglementaire, Pour toute inscription : Webinaire Club des juristes (agoraevent.fr). Ce questionnaire est entièrement anonyme tant pour le répondant que pour sa structure. Il a vocation à alimentera un rapport qui sera discuté en janvier auprès de spécialistes, y compris des membres du Conseil d’Etat et de la Direction de la commande publique de la DAJ du ministère de l’économie et des finances. Economie circulaire et commande publique : l’œuf ou la poule ? Unique représentant des 11 000 élus à la tête des 1 332 sociétés de la gamme des Epl (Sem, Spl et SemOp) . Quels sont les messages EDI utilisés par le secteur logistique ? L’Assemblée nationale a adopté, le 6 octobre, en première lecture, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) qui comporte une séries de mesures destinées à soutenir les opérateurs économiques dans le cadre du plan de relance et à pérenniser certaines dispositions de simplification mises en place pendant l’état d’urgence sanitaire. Connexion. Le législateur comme le juge administratif ont contribué encore davantage à l’enrichissement et la densification des règles et des interprétations proposées du droit de la commande publique. Si vous êtes à la fois acheteurs pour vos marchés et titulaire de contrats publics avec la collectivité pour d’autres, vous devez répondre deux fois au questionnaire, une fois en tant qu’acheteur, une autre fois en tant que titulaire. Partager. Les 19 et 20 novembre 2020 a eu lieu, en téléconférence, une nouvelle réunion du groupe d’experts de la Commission européenne sur l’achat public dématérialisé (EXEP group meeting). Contacter la Cijap; Saisir des annonces en ligne. le 04/01/2021 à 6h00 par Joannès Jean-Marc . Actualité des questions parlementaires sur la commande publique. Charger plus d’évènements. 7:54 | Publié le 12 novembre 2015 . 10 juillet 2020. L'OECP publie les résultats d'une enquête menée auprès des acheteurs afin de mesurer certaines de leurs pratiques en matière d’accès des TPE/PME à la commande publique, d’achats innovants et d’achats durables. Le prochain Club des juristes de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales  se réunira en ligne le mercredi 16 décembre de 10h à 11h30. Politique.net est un site de décryptage de l'actualité politique en France à partir des médias traditionnels et d'Internet. L’actualité de la commande publique décryptée. Accueil; L'actualité des éditions; Qui sommes-nous ? Thématiques. Votre email sera utilisé uniquement pour l’envoi de notre actualité. A défaut, il faudrait admettre que faute d’indication d’un maximum contractuel, le montant indicatif d’un accord-cadre sans maximum peut être dépassé sans limite. Commande publique et pratiques anticoncurrentielles, le sujet est au cœur de l’actualité... Passation des marchés. 12:55 | Publié le 24 septembre 2015 . Elle constitue un levier économique majeur pour accompagner les transitions écologiques et sociales, et améliorer l’efficience de la dépense publique. 75008 PARIS, L'actualité de la Fédération (Flash actu). Enjoy the videos and music you love, upload original content, and share it all with friends, family, and the world on YouTube. Durant la période estivale, l’actualité juridique de la commande publique n’a guère pris de vacances. Lire notre politique de confidentialité. La fiche inclut plusieurs mesures relatives au droit de la commande publique destinées à soutenir les opérateurs économiques dans le cadre du plan de relance et à pérenniser certaines dispositions de simplification mises en place pendant l’état d’urgence sanitaire. (Agence Ecofin) - Chaque vendredi, l’Agence Ecofin vous propose le résumé de l’actualité du secteur de la Gestion publique en cinq informations. Explorez aussi nos autres formations Nos formations à distance Les dernières semaines de l’année 2019 ont été marquées par la publication d’un certain nombre de textes officiels directement liés au droit de la commande publique. 836.9k Followers, 735 Following, 458 Posts - See Instagram photos and videos from SLIMANE (@slimane) – Marchés publics et mesures liées aux conséquences de la crise sanitaire Retrouvez ici tous nos articles concernant l’actualité des Marchés publics. Dernière mise à jour : 22/10/2020 . La DAJ y représentait l’État français. Fédération des Epl Accueil; Base de connaissances. Le 5 décembre 2018, l’ordonnance et le décret formant le code de la commande publique ont été publiés au Journal officiel (voir notre article à ce sujet). Commande publique - Théorie de l'imprévision, mode d'emploi Comment obtenir une indemnisation post-crise du Covid-19 ? Sous-directeur du droit de la commande publique à la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, Benoit Dingremont assurera le décryptage de ses enjeux cardinaux. Accueil; Base de connaissances. Un contrat peut être exceptionnellement résilié de façon tacite. Enfin, pour ces deux dispositifs, il est rappelé que ces mesures impliquent tout de même le respect des grands principes de la commande publique : les acheteurs doivent donc veiller à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres … Trophées de la commande publique 2020 : L'économat des Armées et le service d'infrastructure de la Défense récompensés. L’actualité de la commande publique décryptée. Quel que soit votre problème, quelqu’un dans le mouvement l’a sans doute déjà résolu. Dès lors que le contrat a été conclu au plus tard le 23 juillet 2020, les dispositions de l’ordonnance peuvent toujours être mobilisées pour faire face aux difficultés d’exécution nées de l’épidémie. Puis il a ajouté qu’au Mali, elle attire l’attention particulière des gouvernants et des gouvernés ainsi que de nos partenaires techniques et financiers. 7 octobre 2020 N’oubliez pas de répondre à > l’enquête sur les conséquences de la crise sur les contrats de la commande publique avant le 6 décembre. – Révision des CCAG Actualité de la commande publique responsable : zoom sur les marchés réservés. Les marchés publics européens ont toujours été ouverts aux entreprises des pays tiers. Accueil » L’actualité de la commande publique. Commande publique - Théorie de l'imprévision, mode d'emploi Comment obtenir une indemnisation post-crise du Covid-19 ? “La commande publique constitue aujourd’hui un vecteur important de la relance économique”, a-t-il dit. Action publique - Environnement administratif. C’est ainsi que le droit de la commande publique a fait irruption dans le projet de loi ASAP (v. M.-C. de Montecler, Adoption définitive de la loi ASAP devenue fourre-tout, Dalloz actualité, 30 oct. 2020). Mais les conséquences de la crise de la covid-19 ont conduit le gouvernement à engager une réforme concernant les marchés publics et les concessions. Actualité. [Actualité] La Communauté de Communes du Pays de Craon était en tournage pour les vœux 2021 avec la thématique suivante : Nos habitants ont du talent ! Actualités. Commande publique : encore des adaptations. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une expérience utilisateur personnalisée et réaliser des statistiques de visites. Afin de favoriser la relance économique dans un contexte de crise sanitaire sans précédent, une nouvelle ordonnance, prise sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, a été adoptée le 17 juin. Par une ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020, certaines dispositions du code de la commande publique ont été modifiées ou complétées en vue de soutenir les PME fragilisées par la crise sanitaire : CKS réalise une veille continue de l'actualité de la commande publique. Mais sitôt adopté que des ajustements voient le jour.